Conditions générales d'utilisation
Un logiciel de planification de mariage conçu au Québec, sous les principes canadiens d'équité, de transparence et de propriété des données.
Aperçu de l'entente
Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation de Mariez. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
Description du service
Mariez fournit des outils de planification de mariage en ligne, notamment la gestion des invités, le suivi du budget, les listes de tâches, les notes sur les prestataires, la collaboration et les pages publiques de mariage. Les fonctionnalités et les limites varient selon le plan — des plans gratuits et payants sont disponibles.
Admissibilité et création de compte
- Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité légale dans votre province, pour utiliser Mariez.
- Les informations de votre compte doivent être exactes et maintenues à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous devez nous aviser immédiatement à support@mariez.ca si vous croyez que votre compte a été compromis.
Utilisation acceptable
Il vous est interdit d'utiliser Mariez pour :
- Publier ou transmettre du contenu illégal, haineux ou discriminatoire.
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
- Distribuer du pourriel, des logiciels malveillants ou des scripts automatisés non autorisés.
- Contourner les mesures de sécurité, les limites d'utilisation ou les restrictions de plan.
- Usurper l'identité d'une personne ou déformer votre affiliation.
- Extraire des données de la plateforme sans autorisation écrite.
- Mener des activités commerciales non autorisées à l'aide du service. Les prestataires inscrits au Marketplace peuvent y promouvoir leurs services conformément aux Règles du Marketplace.
- Prendre toute mesure qui perturbe ou dégrade le service pour d'autres utilisateurs.
Votre contenu
Vous conservez la propriété de toutes les informations, photos et contenus que vous ajoutez à Mariez. Vous accordez à Mariez une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter, afficher et transmettre votre contenu dans le seul but de fournir le service. Vous êtes responsable d'obtenir les consentements nécessaires pour saisir des données de tiers (comme les coordonnées des invités). Mariez ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu.
Abonnements et paiements
- Les plans payants sont facturés annuellement en dollars canadiens (CAD).
- Les taxes provinciales et fédérales applicables s'ajoutent au moment de l'achat.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement.
- Les prix peuvent changer avec un préavis de 30 jours avant votre prochain renouvellement.
Annulation et remboursements
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — l'accès se poursuit jusqu'à cette date. Nous ne remboursons pas le temps non utilisé au prorata. Si un essai gratuit est offert, l'annulation avant la fin de l'essai évite toute facturation.
Résiliation de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Mariez peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation. Après suppression ou résiliation, vos données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées, sauf les données de facturation conservées 7 ans en vertu des obligations fiscales canadiennes.
Disponibilité et modifications du service
Nous visons une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Nous pouvons modifier, limiter ou interrompre des fonctionnalités, et fournirons un préavis de 30 jours pour les changements importants. Les mises à jour des présentes conditions entrent également en vigueur 30 jours après notification par courriel.
Exclusion de garanties
Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite quant à son exactitude, sa fiabilité ou son adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par les lois du Québec et du Canada.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Mariez pour toute réclamation découlant de votre utilisation du service est limitée aux montants que vous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation. Mariez n'est pas responsable des pertes indirectes, consécutives ou punitives. Aucune disposition des présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde, de préjudice corporel ou moral, ni un droit que la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec ne permet pas d'écarter ou de limiter. Ces droits ne sont pas affectés par cette clause.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout différend est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec. En cas de conflit entre les versions française et anglaise des présentes conditions, la version française prévaut.
Marketplace
- Le Marketplace Mariez est régi par les Règles du Marketplace, qui font partie des présentes conditions. Les prestataires qui reçoivent des paiements acceptent aussi le Contrat prestataire. Vous devez accepter les Règles du Marketplace avant de contacter un prestataire ou de publier un service.
- En cas de conflit, les Règles du Marketplace et le Contrat prestataire l'emportent sur les présentes conditions pour tout ce qui concerne le Marketplace.
- Mariez agit comme intermédiaire technique. Les services sont fournis par des prestataires indépendants, en vertu d'un contrat conclu entre le couple et le prestataire, auquel Mariez n'est pas partie.
- Les renseignements personnels échangés dans le Marketplace sont traités comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Nous joindre
Les questions sur ces conditions peuvent être envoyées à support@mariez.ca.
Mariez
Mariez aide les couples canadiens à vivre leur plus beau jour — avec soin, au Québec 🇨🇦